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Contrat de licence de logiciel
Veuillez lire attentivement ce contrat. En installant, copiant, distribuant ou utilisant tout ou partie de ce Logiciel (tel que défini ci-après), vous (ci-après dénommé le « Client », tel que défini ci-après) acceptez toutes les conditions générales du présent contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel.
Le Logiciel fait l’objet d’une concession de licence, et non pas d’une vente, conformément aux conditions du présent contrat.
1. Définitions.
1.1 Le terme « Adobe », « nous » ou « nos » désigne Adobe Inc., une société inscrite au registre de commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, California 95110, États-Unis, si ce contrat est conclu alors que vous résidez aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Saggart, Dublin 24, Irlande.
1.3 Le terme « Ordinateur » désigne une machine virtuelle ou un appareil électronique personnel physique, conforme à la configuration requise indiquée dans la Documentation, qui accepte les données au format numérique ou similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris notamment les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement ou d’autres applications logicielles.
1.4 Le terme « Client » ou « vous » vous désigne personnellement ainsi que toute entité juridique ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé ; par exemple, le cas échéant, votre employeur.
1.5 Le terme « Documentation » désigne les directives d’utilisation technique et les descriptions du Logiciel publiées par Adobe. La « Documentation » n’inclut pas de forum ou de contenu alimenté par un tiers.
1.6 Le terme « Logiciel » désigne tous les fichiers logiciels, données, informations, contenus, polices et documents qui vous sont fournis par Adobe dans le cadre du présent contrat, et toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments de ces données qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement les « Mises à jour »).
1.7 « Intégration de logiciel » désigne une offre de produit unique associant le Logiciel à un produit, service ou plug-in supplémentaire.
1.8 Le terme « Utiliser ou Utilisation » désigne l’accès au Logiciel, son installation, son téléchargement ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités.
2.1 Concession de licence. Si le Logiciel a été fourni par Adobe ou par l’un de ses licenciés agréés et sous réserve du respect des conditions du présent contrat, notamment des limitations de l’Article 3, Adobe vous concède une licence non exclusive d’Utilisation du Logiciel d’une façon conforme à sa conception et aux fins prévues.
2.2 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à Utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre Ordinateur. Consultez l’Article 3 pour connaître les limitations d’Utilisation du Logiciel.
2.3 Utilisation du serveur. Le présent contrat ne vous autorise pas à installer ou Utiliser le Logiciel sur un serveur.
2.4 Distribution. La présente licence ne vous accorde aucun droit de sous-licencier ou distribuer le Logiciel.
2.5 Intégration de logiciel. Le Logiciel peut vous être fourni dans le cadre d’une Intégration de logiciel et votre utilisation de cette dernière est soumise aux conditions supplémentaires applicables.
2.6. Limitation de responsabilité. Le Logiciel peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou pour les résidents de tous les pays.
3. Restrictions et exigences.
3.1 Obligations d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre que celle autorisée par le présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non conforme à sa conception ou à la Documentation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel dans le cadre d’un service bureau. L’Article 10.3 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères uniquement.
3.2 Restrictions d’intégration. Vous vous engagez à ne pas intégrer ou utiliser le Logiciel avec un autre logiciel, plug-in ou amélioration, sauf si nous fournissons ou autorisons expressément l’intégration.
3.3 Limitations de plug-in. Vous vous engagez à ne pas intégrer ou utiliser le Logiciel avec des plug-ins qui n’ont pas été fournis ou précédemment approuvés par Adobe.
3.4 Fonctionnalités désactivées. Il se peut que le Logiciel contienne des caractéristiques ou des fonctionnalités cachées, désactivées ou « grisées » (ci-après collectivement les « Fonctionnalités désactivées »). Ces fonctionnalités ne sont activées qu’après l’ouverture d’un document PDF créé à l’aide de la technologie de validation correspondante disponible uniquement auprès d’Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou essayer d’accéder à une Fonctionnalité désactivée sans utiliser ces technologies de validation. Vous ne pouvez pas non plus utiliser le Logiciel pour créer une fonctionnalité substantiellement similaire à une Fonctionnalité désactivée ou pour contourner la technologie qui contrôle l’activation d’une telle fonctionnalité.
3.5 Notifications. Il est interdit de modifier ou de supprimer toute mention de droit d’auteur ou tout avis de propriété figurant sur ou dans le Logiciel.
3.6 Aucune modification ni ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, à adapter, à traduire ou à créer des œuvres dérivées du Logiciel. Il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel. Si vous résidez au sein de l’Union européenne, reportez-vous aux conditions supplémentaires à l’Article 19.
4. Aucun transfert.
Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l’Ordinateur d’un autre utilisateur ou d’une autre société sauf autorisation expresse explicite stipulée dans les présentes.
5. Droits de propriété intellectuelle et droits réservés.
Adobe et ses fournisseurs détiennent les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des éléments très précieux de propriété intellectuelle (secrets commerciaux, informations confidentielles, etc.) d’Adobe et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par la législation des États-Unis et d’autres pays relative aux droits d’auteur, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition contraire aux présentes, le présent contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.
6. Retour.
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des idées, des suggestions ou des propositions (« Retour »). Si vous choisissez de nous soumettre un Retour, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable pour utiliser, vendre, mettre à disposition, proposer à la vente, importer, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier et exécuter en public le Retour.
7. Connectivité à Internet et confidentialité.
7.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique de votre Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web ou un domaine d’Adobe afin de vous fournir des informations, des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires. Sauf indication contraire dans le présent Article, les dispositions suivantes s’appliquent à toute connexion du Logiciel à Internet :
7.2 Collecte d’informations. Chaque fois que le Logiciel se connecte à Adobe sur Internet, certaines informations sont collectées et transmises par le Logiciel à Adobe conformément à la Politique de confidentialité en ligne d’Adobe disponible à l’adresse http://www.adobe.com/go/privacy (la « Politique de confidentialité »), qui peut être mise à jour occasionnellement.
7.3 Utilisation des fichiers PDF. Lorsque vous Utilisez le Logiciel pour ouvrir un fichier PDF dans lequel l’affichage de contenu dynamique a été activé, votre Ordinateur peut se connecter à un site Web géré par Adobe, un annonceur ou un autre tiers. Le gérant du site peut utiliser certaines technologies afin d’envoyer ou offrir des contenus apparaissant à l’intérieur ou près du fichier PDF ouvert. L’exploitant du site Web peut utiliser JavaScript, des balises Web (aussi appelés pixels-espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité du contenu et pour le personnaliser. Adobe peut ne pas avoir accès à des fonctionnalités utilisées par un tiers ou les contrôler, de sorte que le traitement des données par des sites Web tiers n’est pas régi par la Politique de confidentialité.
7.5 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques (tel que décrit à l’Article 9) pour vous aider à identifier les fichiers téléchargés (par exemple, les applications et contenus), à signer et à valider les signatures dans les documents Portable Document Format (« PDF ») et à valider les documents PDF certifiés. Votre Ordinateur peut se connecter à Internet lors de la validation d’un certificat numérique.
7.6 Données d’Utilisation des applications pour postes de travail. Vous avez la possibilité de nous fournir des renseignements sur la manière dont vous utilisez les applications pour postes de travail. Lorsque cela est autorisé par la loi, cette option est activée par défaut et les informations sont associées à votre compte Adobe. Ces informations nous permettent de vous offrir une expérience plus personnalisée et nous aident à évaluer nos offres et à développer, modifier, améliorer, soutenir, personnaliser et exploiter nos Produits et Services en fonction de votre utilisation, le cas échéant, de tout Produit ou Service. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre page de gestion de compte Adobe. Pour en apprendre davantage sur les données d’utilisation des applications pour postes de travail, consultez l’adresse https://helpx.adobe.com/x-productkb/global/desktop-app-usage-information-faq.html, ou un site Web qui lui succède.
7.7 Utilisation des Services Adobe en Ligne. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel peut, sans notification supplémentaire, faciliter votre accès à certains Services Adobe en Ligne. À moins que vous ne receviez des conditions d’utilisation distinctes au moment d’accéder à ces Services Adobe en Ligne, les Conditions d’utilisation Adobe.com (http://www.adobe.com/go/terms) s’appliquent. Un Service Adobe en Ligne peut parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Logiciel alors qu’il se trouve sur un site Web. L’accès à un Service Adobe en Ligne peut nécessiter un abonnement séparé ou un autre mode de paiement et/ou votre acceptation de conditions d’utilisation supplémentaires. Adobe se réserve le droit de commencer à facturer l’accès à un Service Adobe en Ligne préalablement gratuit. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel peut, sans notification supplémentaire, télécharger automatiquement des Mises à jour de matériel de ces Services Adobe en Ligne pour les mettre à votre disposition immédiatement même lorsque vous êtes hors ligne. Les Services Adobe en Ligne ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service Adobe en Ligne.
8.1 Offres tierces. Le Logiciel peut vous permettre d’accéder à et d’interagir avec des contenu tiers, des applications logicielles et des services de données (« Offres tierces »). L’accès aux Offres tierces et leur utilisation, y compris des produits, services ou informations y afférents, sont régis par les conditions générales relatives à ces offres et par la législation des États-Unis et d’autres pays relative aux droits d’auteur (« copyright »). Les Offres tierces ne sont ni détenues ni fournies par Adobe. Vous acceptez de ne pas utiliser les Offres tierces en infraction aux lois sur les droits d’auteur des États-Unis ou d’autres pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces. Adobe ne contrôle, ni ne cautionne les Offres tierces et réfute toute responsabilité vis-à-vis de celles-ci. Toutes les transactions entre vous-même et un tiers concernant les Offres tierces, y compris les politiques de confidentialité et l’utilisation de vos informations personnelles par ledit tiers, la livraison et le paiement de biens et services et toutes les autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne concernent que vous-même et le tiers. Les Offres tierces ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces. Les notifications concernant les matériels tiers sont disponibles à l’adresse http://www.adobe.com/go/thirdparty.
8.2 SAUF ACCORD EXPRESSÉMENT CONVENU PAR ADOBE DANS UN CONTRAT DISTINCT, VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES OFFRES ADOBE ET TIERCES.
9. Certificats numériques.
9.1 Utilisation. Les certificats numériques sont émis par des autorités de certification indépendantes (collectivement les « Autorités de certification ») ou peuvent être auto-signés.
9.2 Conditions générales. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques relèvent de la responsabilité du Client et de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, vous devriez prendre connaissance des conditions générales régissant les services de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’abonné, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique.
9.3 Reconnaissance. Vous acceptez que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration ou externes, puisse afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’Autorité de certification, ou de tout autre tiers et (c) un certificat puisse être un certificat personnel signé par la personne qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification. Vous êtes seul responsable de la décision de vous fier ou non à un certificat. Vous utilisez les certificats numériques à vos propres risques à moins qu’une garantie écrite séparée ne vous soit offerte par une Autorité de certification.
9.4 Tiers bénéficiaires. Vous acceptez que toute Autorité de certification soit un tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe.
9.5 Indemnisation. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute autre Autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou plaintes (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation de tout service d’une autorité de certification, notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui qui est autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les conditions générales relatives aux services.
10. Logiciel de polices de caractères.
10.1 S’il est inclus dans le Logiciel ou accessible par l’intermédiaire du Logiciel, vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur votre Ordinateur et extraire le logiciel de polices de caractères sur n’importe quel appareil de sortie connecté à cet Ordinateur.
10.2 Vous pouvez télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un appareil de sortie connecté à au moins un de ces Ordinateurs afin que le logiciel de polices de caractères reste résident sur cet appareil de sortie.
10.3. Vous êtes autorisé à fournir à un imprimeur ou service bureau une copie des polices de caractères utilisées dans un fichier donné, le prestataire en question pouvant se servir de ces polices pour traiter le fichier à condition de disposer d’une licence d’utilisation valide.
10.4 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans les documents électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre droit visant à intégrer des polices n’est concédé ou accordé en vertu de cette licence.
10.5 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site http://www.adobe.com/go/restricted_fonts sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel et ne sont pas destinées à être utilisées dans les fichiers de sortie. Lesdites polices ne sont pas concédées sous licence tel que décrit dans le présent Article. Vous acceptez de ne pas copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées dans ou avec tout programme informatique, application ou fichier autre que le Logiciel.
11.1 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ADOBE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ADOBE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE (A) QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU SERA DISPONIBLE EN PERMANENCE, FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE FAÇON SÛRE OU SANS ERREUR ; (B) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU LOGICIEL SERONT EFFECTIFS, EXACTS OU FIABLES ; (C) QUE LA QUALITÉ DU LOGICIEL SERA CONFORME À VOS ATTENTES OU (D) QUE TOUTES LES ERREURS OU TOUS LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
11.2 ADOBE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTION RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL ET Y ACCÉDER À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DE L’UTILISATION OU DE L’ACCÈS AU LOGICIEL.
12. Limites de responsabilité.
12.1 ADOBE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU TOUT MANQUE À GAGNER, QUELS QU’ILS SOIENT, ET TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, CONNEXES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (MÊME SI ADOBE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), Y COMPRIS LES PERTES ET LES DOMMAGES (A) RÉSULTANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UN MANQUE À GAGNER, PRÉVISIBLES OU NON, (B) BASÉS SUR UN QUELCONQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UN CONTRAT OU UNE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE ; (C) RÉSULTANT DE TOUTE AUTRE PLAINTE DÉCOULANT OU ENTRANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS OU DE VOTRE ACCÈS À CEUX-CI. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ D’ADOBE EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE D’ADOBE OU DE SES COLLABORATEURS OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS.
12.2 LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’ADOBE POUR TOUTE QUESTION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU Y AFFÉRENTE, EST LIMITÉE AUX MONTANTS VERSÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA FORME OU LA NATURE DE LA PLAINTE OU DE LA PERTE, QUE LA PLAINTE OU LA PERTE AIT ÉTÉ OU NON PRÉVISIBLE, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE LA PLAINTE OU DE LA PERTE.
12.3 LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS REPRISES AU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
13. Survie.
Dès l’expiration ou la résiliation du présent contrat, le Logiciel cessera de fonctionner sans notification. Vos obligations d’indemnisation, les exclusions de garantie ou limitations de responsabilités d’Adobe, ainsi que les dispositions de résolution de conflits mentionnées dans le présent contrat restent en vigueur.
14. Résiliation.
Adobe et vous-même aurez chacun le droit de résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit ou sans raison après un préavis écrit d’au moins trente (30) jours. À compter de la résiliation, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Logiciel et détruirez (à la demande d’Adobe) votre copie du Logiciel. Toutes les licences qui vous sont accordées par Adobe cesseront immédiatement après la résiliation.
15. Règles relatives à l’exportation.
Le Logiciel et votre utilisation du Logiciel sont soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et internationales qui peuvent régir l’importation, l’exportation et l’utilisation du Logiciel. Vous acceptez de respecter toutes les lois, limitations et réglementations.
16. Droit applicable et résolution des litiges.
16.1 Si vous résidez en Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Inc., une société des États-Unis, et le présent contrat est régi par la loi de la Californie (États-Unis). Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Software Ireland Limited et le présent contrat est régi par les lois de l’Irlande. Si vous résidez en Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire d’Adobe Australia Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Australia Pty Ltd. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi. Le présent contrat ne sera pas régi par (a) les règles en matière de conflit de lois ; (b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni (c) la loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act), adoptée dans une juridiction, dont l’application est expressément exclue. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective, commune ou représentative. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès non autorisé aux Logiciels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par le Client ou un tiers en violation des présentes conditions, vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique urgente de nature équivalente) dans toute juridiction.
16.2 Pour toute préoccupation ou tout litige que vous pouvez avoir, vous acceptez tout d’abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours à compter de la soumission, le Client ou Adobe doit résoudre toute plainte relative aux présentes conditions ou au Logiciel, par l’intermédiaire d’un arbitrage final et contraignant, à l’exception que vous pouvez déposer des plaintes devant un tribunal d’arbitrage des petits procès si vos plaintes y sont habilitées.
16.3 Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera l’arbitrage à Santa Clara County, en Californie, conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage complètes. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région administrative spéciale de Hong Kong, en Région administrative spéciale de Macao, à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans un Etat membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le SIAC (Singapore International Arbitration Centre) administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses Règles d’arbitrage, ces règles étant insérées pour référence dans le présent article. Dans le cas contraire, le LCIA (London Court of International Arbitration) administrera l’arbitrage à Londres conformément aux Règles d’arbitrage du LCIA. Il y aura un arbitre choisi par vous et Adobe. L’arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue maternelle n’est pas l’anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle, avec une interprétation simultanée en anglais (aux frais de la partie présentant le témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction sur les parties.
17. Notification pour les Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis.
S’agissant des utilisateurs du gouvernement américain, Adobe s’engage à se conformer à l’ensemble des réglementations applicables sur l’égalité des chances, y compris, le cas échéant, aux dispositions du décret-loi 11246, sous sa forme amendée, à l’article 402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212) et à l’article 503 du Rehabilitation Act de 1973, sous sa forme amendée, ainsi qu’aux réglementations de l’article 41 CFR partie 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause d’accès à l’égalité et les réglementations visées à la phrase précédente seront incorporées au présent contrat par référence.
18. Respect des Licences.
Si vous êtes une société ou une organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d’Adobe ou d’un de ses représentants autorisés, qu’à la date de ladite demande, l’utilisation des Logiciels est conforme aux licences en vigueur concédées aux présentes.
19. Préjudice ; dispositions pour l’Espace économique européen ; notification obligatoire pour l’Australie.
19.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris les parties qui agissent en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non pour des besoins commerciaux), le présent contrat est soumis à la loi Consumer Guarantees Act (loi néo-zélandaise sur la protection des consommateurs).
19.2 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 3.6) ne limite le droit inaliénable dont vous pourriez disposer en vertu de la loi en vigueur de décompiler le Logiciel. Par exemple, si vous résidez dans l’Union européenne (UE), vous pouvez avoir le droit, sous certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique, et si vous avez demandé auparavant par écrit les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe et si Adobe ne vous a pas communiqué ces informations. En outre, vous seul, ou une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour votre compte, pouvez effectuer la décompilation. Adobe se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information fournie par Adobe ou obtenue par vous, tel que l’autorise les présentes, ne peut être utilisée que par vous aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation des droits d’auteur d’Adobe ou de ses concédants.
19.3 Si vous obtenez le Logiciel en Australie, les dispositions suivantes s’appliquent, nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat :
NOTIFICATION POUR LES CONSOMMATEURS RÉSIDANT EN AUSTRALIE :
Nos produits offrent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi australienne pour les consommateurs (Australian Consumer Law). Vous avez droit à un remplacement suite à une défaillance majeure et à une indemnisation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les produits s’ils ne sont pas de qualité acceptable et si la défaillance n’est pas majeure.
20. Limitation de responsabilité pour les utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.
20.1 SI VOUS VOUS ÊTES PROCURÉ LE LOGICIEL EN ALLEMAGNE OU EN AUTRICHE, ET QUE VOUS RÉSIDEZ DANS L’UN DE CES PAYS, LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 12 NE S’APPLIQUENT PAS. À LA PLACE, ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS VISÉES À L’ARTICLE 20.2, LA RESPONSABILITÉ STATUTAIRE D’ADOBE EN MATIÈRE DE DOMMAGES SERA LIMITÉE COMME SUIT : (A) ADOBE SERA UNIQUEMENT RESPONSABLE À CONCURRENCE DU MONTANT, GÉNÉRALEMENT PRÉVISIBLE AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LICENCE, DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN MANQUEMENT À DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ESSENTIELLES DU FAIT D’UN QUASI-DÉLIT ET (II) ADOBE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UN MANQUEMENT À DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES MINEURES DU FAIT D’UN QUASI-DÉLIT.
20.2 La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’appliquera pas à la responsabilité légale obligatoire, notamment en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité du produit, à la responsabilité d’assumer une garantie spécifique ni à la responsabilité en cas de préjudice corporel résultant d’une faute.
20.3 Vous êtes tenu de prendre toutes mesures raisonnables afin de prévenir et d’atténuer les dommages de tout type, notamment en effectuant des copies de sauvegarde de vos données informatiques, sous réserve des dispositions du présent contrat.
21. Mises à jour et disponibilité.
21.1 Mises à jour du présent Contrat. Nous pouvons modifier le présent Contrat, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou des modifications de notre Logiciel. Vous devez consulter le présent Contrat régulièrement. Nous publierons une notification de modifications au présent Contrat sur cette page. En continuant à utiliser les Logiciels ou à y accéder après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées du Contrat mis à jour.
22. Dispositions diverses.
22.1 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des conditions du présent contrat, la version anglaise fera foi.
22.2 Titres. Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou intention.
22.3 Divisibilité. Si une disposition du présent contrat est considérée, pour une quelconque raison, comme étant non valable ou inapplicable, le présent contrat restera en vigueur et de plein effet.
22.4 Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions du présent contrat ne saurait valoir renonciation à celle-ci.
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